Fernand NEVES

Mandataire Villefranche-de-Rouergue (12200)

0670556825

fernand.neves@tower-immobilier.fr

Numéro RSAC 395 406 911

Ville de déclaration RODEZ

Honoraires de l'agence

Mentions légales

BAREME HONORAIRES HT Immobilier d'Entreprise

Type de mandat: Simple

BAREME HONORAIRES HT Immobilier d'Entreprise

HONORAIRES DE TRANSACTION HT* mandat simple
(Ventes Entreprises et Commerces, locaux professionnels)

BAREME voir grille

* grille actualisée le 01/01/2016 ; honoraires payables à la conclusion du contrat (montant
honoraires plafonnés) ; en inter-cabinet nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème.

Conditions générales :
1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.
4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :
- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire
- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location
5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.

Prix de vente	Valeur
1 € - 30 000 €	5 000 €
30 001 € - 50 000 €	17 %
50 001 € - 200 000 €	16 %
200 001 € - 400 000 €	15 %
400 001 € - 600 000 €	14 %
600 001 € - 800 000 €	13 %
> 800 001 €	12 %