Siège social : - Villefranche-de-Rouergue 12200 - France
RCS : Non renseigné
Forme sociale : Non renseigné
Siret : Non renseigné
Numero TVA Intracommunautaire : Non renseigné
Carte professionnelle T n° 31012015000000822
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI DE TOULOUSE
Capital : Non renseigné €
Caisse garantie financière : SOCAF SAA
Montant garantie financière : Non renseigné €
Nom du médiateur : Non renseigné
Adresse du site médiateur : Non renseigné
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message
BAREME HONORAIRES HT Immobilier d'Entreprise
Type de mandat:
Simple
BAREME HONORAIRES HT Immobilier d'Entreprise
HONORAIRES DE TRANSACTION HT* mandat simple (Ventes Entreprises et Commerces, locaux professionnels)
BAREME voir grille
* grille actualisée le 01/01/2016 ; honoraires payables à la conclusion du contrat (montant honoraires plafonnés) ; en inter-cabinet nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème.
Conditions générales : 1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à la réservation. 2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus 3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat. 4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus : - Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire - Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location 5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.
Prix de vente
Valeur
1 € - 30 000 €
5 000 €
30 001 € - 50 000 €
17 %
50 001 € - 200 000 €
16 %
200 001 € - 400 000 €
15 %
400 001 € - 600 000 €
14 %
600 001 € - 800 000 €
13 %
> 800 001 €
12 %
Mentions légales
Raison sociale : Non renseigné
Siège social : - Villefranche-de-Rouergue 12200 - France
RCS : Non renseigné
Forme sociale : Non renseigné
Siret : Non renseigné
Numero TVA Intracommunautaire : Non renseigné
Carte professionnelle T n° 31012015000000822
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI DE TOULOUSE
Capital : Non renseigné €
Caisse garantie financière : SOCAF SAA
Montant garantie financière : Non renseigné €
Nom du médiateur : Non renseigné
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