BAREME HONORAIRES TOWER IMMOBILIER HONORAIRES TRANSACTION*
Les agents commerciaux TOWER Immobilier pratiquant un barème d’honoraires diffèrent de celui proposé par le
siège et uniquement à la baisse et disponible sur leur site internet.
VOIR BAREME HONORAIRES
La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à Arrêté du 10/01/2017.
Honoraires à la charge acquereur sauf dérogation sur le mandat de vente avec accord du VENDEUR.
Dans le cas d’un inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant (nous conseillons fortement d’effectuer un partage d’honoraires à hauteur de 50%). Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
* Honoraires applicable à compter du 20 octobre 2017, les honoraires seront différents selon le secteur géographique mais ne peuvent être qu’inférieur au barème en vigueur :
Hors VEFA, droit au bail, immobilier d’entreprise ou commerces.
Chaque mandataire est juridiquement indépendant.
Facturation des ESTIMATIONS** :
400euro; Pour une maison, villas, ferme…
200euro; Pour un appartement, terrain.
**La tarification est en fonction de la superficie du logement à estimer et du secteur géographique.
Conditions générales :
1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vent, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.
4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :
- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire
- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location
5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.
