Les agents commerciaux TOWER Immobilier pratiquant un barème d’honoraires diffèrent de celui proposé par lesiège et uniquement à la baisse et disponible sur leur site internet.

Il est précisé que le barème d’honoraires affiché ci-dessous mentionne les tarifs maximums pratiqués par towerimmobilier en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’informationdes consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Honoraires à la chargeacquéreur sauf dérogation sur le mandat de vente avec accord du VENDEUR.

Dans le cas d’un inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur lemandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant (nous conseillons fortement d’effectuer un partage d’honoraires à hauteur de50%). Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) lebarème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

*Honoraires applicable à compter du 15 janvier 2019, les honoraires seront différents selon le secteur géographique mais ne peuvent êtrequ’inférieur au barème en vigueur :

Hors VEFA, droit au bail, immobilier d’entreprise ou commerces.

Chaque mandataire est juridiquement indépendant.

Facturation des ESTIMATIONS** :

400€ Pour une maison, villas, ferme…

200€ Pour un appartement, terrain.

**La tarification est en fonction de la superficie du logement à estimer et du secteur géographique.

Conditions générales :

1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à laréservation.

2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus

3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail delocation ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.

4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :

- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire

- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location

5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou surl’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.