Honoraires
BAREME HONORAIRES IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME HONORAIRES IMMOBILIER D'ENTREPRISE
HONORAIRES DE LOCATION HT*
(Location commerciale, libérale, professionnelle, artisanale et d’entreprise)
|
Trois mois de loyers Hors Charges + TVA (20%) à la charge du locataire et / ou du bailleur |
|
|
REDACTION DU CONTRAT + Documents divers
|
Etabli par un notaire, un huissier, un avocat ou un cabinet de gestion partenaire. Tarifs communiqués par le rédacteur supportés à 100% à la charge du locataire. |
* grille actualisée le 01/04/2016 ; cas de cession de droit au bail (Plafond d’honoraires H.T. maximum de 50% du prix de cession) |
|
Conditions générales :
1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.
4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :
- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire
- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location
5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.