Honoraires
BAREME HONORAIRES TRANSACTION*
Type de mandat: Tous types de mandat
Les agents commerciaux TOWER Immobilier pratiquant un barème d’honoraires diffèrent de celui proposé par lesiège et uniquement à la baisse et disponible sur leur site internet.
Il est précisé que le barème d’honoraires affiché ci-dessous mentionne les tarifs maximums pratiqués par towerimmobilier en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’informationdes consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Honoraires à la chargeacquéreur sauf dérogation sur le mandat de vente avec accord du VENDEUR.
Dans le cas d’un inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur lemandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant (nous conseillons fortement d’effectuer un partage d’honoraires à hauteur de50%). Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) lebarème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
*Honoraires applicable à compter du 15 janvier 2019, les honoraires seront différents selon le secteur géographique mais ne peuvent êtrequ’inférieur au barème en vigueur :
Hors VEFA, droit au bail, immobilier d’entreprise ou commerces.
Chaque mandataire est juridiquement indépendant.
Facturation des ESTIMATIONS** :
400€ Pour une maison, villas, ferme…
200€ Pour un appartement, terrain.
**La tarification est en fonction de la superficie du logement à estimer et du secteur géographique.
Conditions générales :
1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à laréservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vent, un bail delocation ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.
4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :
- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire
- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location
5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou surl’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.
Prix de vente
Valeur
-
< 25 000 €
-
4 500 €
-
25 001 € - 50 000 €
-
14.5 %
-
50 001 € - 75 000 €
-
14 %
-
75 001 € - 100 000 €
-
13 %
-
100 001 € - 125 000 €
-
12 %
-
125 001 € - 150 000 €
-
11 %
-
150 001 € - 175 000 €
-
10 %
-
175 001 € - 200 000 €
-
9.5 %
-
200 001 € - 250 000 €
-
9 %
-
250 001 € - 300 000 €
-
8.5 %
-
300 001 € - 400 000 €
-
8 %
-
400 001 € - 500 000 €
-
7.5 %
-
500 001 € - 750 000 €
-
7.5 %
-
750 001 € - 1 000 000 €
-
7.5 %
-
> 1 000 000 €
-
7.5 %
BAREME HONORAIRES LOCATION* (montant plafonné)
BAREME HONORAIRES LOCATION* (montant plafonné)
*Location d’habitation nue : hors locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d’entreprises, meublée, saisonnier.
Montant en euros TTC à la charge du bailleur :
Prestations incluses :
- Promotion du bien, recherche de locataires, visites des candidats locataires, visite du preneur, conseils et négociation, assistance pour la constitution du dossier de location du preneur, présentation(s) du (ou des) dossier(s) de location.
Montant en euros TTC à la charge du locataire :
Prestations incluses :
- Visite du logement, conseils, négociation et aide à la constitution du dossier de location.
Plafond indexé à la zone et à la superficie habitable du logement soit en :
- Zone très tendue : 12 € TTC*2/m2 pour Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-St-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Yvelines (78).
- Zone tendue : 10 € TTC*2/m2 pour les 28 agglomérations les plus importantes où s’applique l’encadrement des loyers.
- Reste du territoire : 8 € TTC*2/m2.
*2Déduction faite d’une valeur de 10% des plafonds légaux du fait de la non rédaction du bail de location par TOWER IMMOBILIER (La rédaction de l’état des lieux peut être établie sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée par le titulaire de la carte T de TOWER IMMOBILIER (maximum 3€/m²), d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire sans pour autant dépasser la valeur légale plafonnée par décret fixée à 3 euros par mètre carré de surface habitable du logement en ce qui concerne la partie à la charge du locataire. La rédaction du contrat de bail de location peut être établie sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire).
Conditions générales :
1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vent, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.
4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :
- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire
- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location
5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.
BAREME HONORAIRES HT Immobilier d'Entreprise
Type de mandat: Simple
BAREME HONORAIRES HT Immobilier d'Entreprise
HONORAIRES DE TRANSACTION HT*
(Ventes Entreprises et Commerces, locaux professionnels)
BAREME voir grille
* grille actualisée le 01/01/2016 ; honoraires payables à la conclusion du contrat (montant
honoraires plafonnés) ; en inter-cabinet nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème.
Conditions générales :
1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vent, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.
4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :
- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire
- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location
5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.
Prix de vente
Valeur
-
1 € - 30 000 €
-
5 000 €
-
30 001 € - 50 000 €
-
17 %
-
50 001 € - 200 000 €
-
16 %
-
200 001 € - 400 000 €
-
15 %
-
400 001 € - 600 000 €
-
14 %
-
600 001 € - 800 000 €
-
13 %
-
> 800 001 €
-
12 %
BAREME HONORAIRES HT Immobilier d'Entreprise
Type de mandat: Exclusif
BAREME HONORAIRES HT Immobilier d'Entreprise
HONORAIRES DE TRANSACTION HT*
(Ventes Entreprises et Commerces, locaux professionnels)
BAREME voir grille
* grille actualisée le 01/01/2016 ; honoraires payables à la conclusion du contrat (montant
honoraires plafonnés) ; en inter-cabinet nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème.
Conditions générales :
1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vent, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.
4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :
- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire
- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location
5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.
Prix de vente
Valeur
-
1 € - 30 000 €
-
5 000 €
-
30 001 € - 50 000 €
-
16 %
-
50 001 € - 200 000 €
-
15 %
-
200 001 € - 400 000 €
-
14 %
-
400 001 € - 600 000 €
-
13 %
-
600 001 € - 800 000 €
-
12 %
-
> 800 001 €
-
11 %
BAREME HONORAIRES IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME HONORAIRES IMMOBILIER D'ENTREPRISE
HONORAIRES DE LOCATION HT*
(Location commerciale, libérale, professionnelle, artisanale et d’entreprise)
|
Trois mois de loyers Hors Charges + TVA (20%) à la charge du locataire et / ou du bailleur |
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|
REDACTION DU CONTRAT + Documents divers
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Etabli par un notaire, un huissier, un avocat ou un cabinet de gestion partenaire. Tarifs communiqués par le rédacteur supportés à 100% à la charge du locataire. |
* grille actualisée le 01/04/2016 ; cas de cession de droit au bail (Plafond d’honoraires H.T. maximum de 50% du prix de cession) |
|
Conditions générales :
1 – TOWER IMMOBILIER et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3 – L’agent commercial mandataire de TOWER IMMOBILIER n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vent, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier, un avocat.
4 – Nos honoraires sont exprimés en Euros TTC et sont dus :
- Pour une cession : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez l’avocat ou notaire
- Pour une location : le jour de la signature du contrat de bail de location
5 – Nos honoraires sont directement payés à TOWER IMMOBILIER par le donneur d’ordre ou le mandat prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellés au débiteur.
